Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 7 octobre 2024
Les présentes conditions d'utilisation constituent le contrat entre RASSEMBLEZ-VOUS INC., propriétaire du site internet rassemblezvous.com et de l'application mobile Rassemblez-Vous (ci-après collectivement dénommés « la Plateforme »), et toi, utilisateur des services offerts par RASSEMBLEZ-VOUS INC. en lien avec l’utilisation disponible sur le site internet rassemblezvous.com et l'application mobile Rassemblez-Vous. Aux fins des présentes, les termes « Rassemblez-Vous », « site » et « service(s) » désignent notre site internet rassemblezvous.com, notre application mobile Rassemblez-Vous, et/ou leur propriétaire, RASSEMBLEZ-VOUS INC. Les termes « utilisateur », « membre » et « tu » désignent toute personne qui utilise nos services en tant que membre ou en tant que visiteur sur notre site. Les termes « Conditions » ou « Termes » désignent les Termes et Conditions d'Utilisation, qui font partie intégrante des présents documents.
Les services offerts par Rassemblez-Vous sont destinés aux adultes seulement. Si tu as moins de 18 ans, tu n'es pas autorisé à t'inscrire sur Rassemblez-Vous. En t'inscrivant sur Rassemblez-Vous, tu certifies que tu as atteint l’âge de la majorité dans ton pays de résidence.
1. CONFORMITÉ AUX TERMES
En accédant à et en utilisant la Plateforme, tu acceptes de te conformer aux présents Termes. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre toi et RASSEMBLEZ-VOUS INC.
2. UTILISATION DE LA PLATEFORME
2.a INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
Pour utiliser certains services de Rassemblez-Vous, tu dois créer un compte utilisateur. Tu es responsable de la confidentialité de tes informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous ton compte.
2.b UTILISATION ACCEPTABLE
Tu t'engages à utiliser Rassemblez-Vous de manière légale et éthique. Il est interdit de publier du contenu illégal, offensant, discriminatoire ou tout contenu qui pourrait nuire à l'expérience des autres utilisateurs. Cela inclut, sans s'y limiter, le harcèlement, l'abus, la diffusion de contenu pornographique ou violent, et la promotion d'activités illégales. Un comportement respectueux et constructif est essentiel pour maintenir une communauté positive.
2.c PUBLICATIONS D'ACTIVITÉS
Les activités publiées sur Rassemblez-Vous doivent avoir pour objectif de créer des rencontres amicales ou des expériences en groupe, mais en aucun cas à des fins commerciales. Il est interdit de vendre des services ou des produits, tels que des ateliers, des cours, des formations, des retraites ou des festivals.
2.d MENTION DES COÛTS
Tu peux mentionner un coût lié à une activité uniquement pour des frais d'équipement, des frais d'accès à un site ou tout autre coût directement lié à la sortie proposée.
2.e CONTENU DES UTILISATEURS
Tout contenu que tu publies sur Rassemblez-Vous, y compris des textes, images et vidéos, reste ta propriété. En publiant sur la Plateforme, tu accordes à Rassemblez-Vous une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, afficher publiquement et distribuer ton contenu dans le cadre de la promotion de la Plateforme.
2.f ACCEPTATION DES PHOTOS ET CONTENUS PARTAGÉS
En t'inscrivant et en utilisant la Plateforme, tu acceptes que des photos ou vidéos prises lors d'activités auxquelles tu participes puissent être partagées sur le groupe « Histoires inspirantes » de Rassemblez-Vous. Ces contenus peuvent être utilisés à des fins de promotion ou de témoignages au sein de la communauté Rassemblez-Vous. Si tu ne souhaites pas apparaître dans ces partages, tu dois en informer les organisateurs avant l'événement.
3. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET DE L'INFORMATION
Ta vie privée est notre priorité. Rassemblez-Vous utilise des technologies avancées pour protéger tes données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations. Nous ne collectons que les informations nécessaires pour améliorer ton expérience sur la Plateforme et nous ne les partageons avec des tiers que conformément à notre Politique de confidentialité. Malgré ces mesures, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée. En utilisant Rassemblez-Vous, tu reconnais et acceptes ce risque.
4. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
4.a ACCEPTATION DES RISQUES
En utilisant la Plateforme, tu reconnais et acceptes que toute participation à des activités organisées via cette Plateforme comporte des risques inhérents. Tu acceptes de participer à ces activités à tes propres risques.
4.b LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Rassemblez-Vous, ses fondateurs, employés et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages résultant de ton utilisation de la Plateforme ou de ta participation aux activités.
4.c AUCUNE GARANTIE
Rassemblez-Vous ne garantit pas la sécurité, la qualité ou l'exactitude des activités proposées par les membres. Nous ne vérifions pas les antécédents des utilisateurs et ne faisons aucune déclaration sur la conduite ou la compatibilité des participants.
4.d RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
Tu es seul responsable de ton comportement et de tes interactions avec les autres utilisateurs de la Plateforme. Il t’appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer ta sécurité personnelle et celle des autres lors de ta participation à des activités.
4.e RESPECT DES LOIS
En utilisant Rassemblez-Vous, tu t'engages à respecter toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles relatives à la santé et à la sécurité, à la protection des mineurs et aux droits d'autrui.
4.f EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Tu dégages par la présente Rassemblez-Vous, ses fondateurs, employés, représentants et partenaires de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, dommage, perte ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou lié à votre utilisation de la Plateforme, ta participation aux activités ou toute autre action ou omission de ta part.
4.g INDEMNISATION
Tu acceptes d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Rassemblez-Vous, ses fondateurs, employés, représentants et partenaires contre toute réclamation, action, poursuite ou procédure engagée par un tiers en raison de ton utilisation de la Plateforme, de ta participation aux activités ou de toute violation de ces Termes.
5. ACCÈS ET INTERDICTION DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de fermer ton compte si tu enfreins nos Termes ou participez à des activités frauduleuses ou nuisibles à d'autres utilisateurs et à l'intégrité de la Plateforme. Cette décision est prise pour protéger la communauté et assurer une expérience sécurisée pour tous. En cas de suspension ou de fermeture, tu seras informé des motifs.
6. DÉSACTIVATION OU SUPPRESSION DE COMPTE
Si tu souhaites désactiver ou supprimer ton compte, tu peux le faire via les paramètres de ton compte ou en contactant notre support. La suppression de ton compte entraînera l'effacement de tes données personnelles de nos serveurs, conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables sur la protection des données.
7. LIENS TIERS
Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont ni opérés ni contrôlés par Rassemblez-Vous. Nous ne sommes pas responsables des contenus ou des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous t'encourageons à lire attentivement les Termes et Conditions ainsi que les politiques de confidentialité de tout site tiers que tu visites.
8. RÉSOLUTION DES CONFLITS
En cas de conflit entre toi et Rassemblez-Vous, nous privilégions toujours une approche de résolution à l'amiable. Si une résolution n'est pas possible, le conflit peut être soumis à l'arbitrage ou à la médiation.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur la Plateforme, y compris les textes, logos, slogans, icônes, images, vidéos, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de RASSEMBLEZ-VOUS INC. L'utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite. Tu ne peux pas reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir de la Plateforme sans le consentement préalable écrit de RASSEMBLEZ-VOUS INC.
10. COMMUNICATIONS ET NOTIFICATIONS
Nous communiquerons avec toi par email ou directement sur la Plateforme pour t'envoyer des notifications concernant ton compte ou des mises à jour importantes. Tu peux gérer tes préférences de communication dans les paramètres de ton compte.
11. PAIEMENTS ET ABONNEMENTS
11.a POLITIQUE D'ANNULATION
Les abonnés peuvent annuler leur abonnement à tout moment. L'annulation sera effective immédiatement, mais l'accès aux services souscrits continuera jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé après l'annulation.
11.b POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous n'offrons pas de remboursements pour les abonnements annulés. Une fois qu'une période de facturation est commencée, aucun remboursement n'est possible pour cette période, quelle que soit l'utilisation des services pendant cette période.
11.c RENOUVELLEMENT
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf en cas d'annulation par l'abonné. Les frais d'abonnement sont facturés au début de chaque période de facturation.
11.d GESTION DE L’ABONNEMENT ET DES INFORMATIONS DE PAIEMENT
Tu peux consulter et modifier facilement ton abonnement et tes informations de paiement depuis les pages "Mon abonnement" et "Mes infos de paiement" dans ton compte utilisateur.
12. RESTRICTION D'ÂGE
Bien que l’application Rassemblez-Vous soit répertoriée comme 17+ sur l'Apple Store, nos services sont exclusivement réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. En t'inscrivant sur Rassemblez-Vous, tu certifies avoir au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants. Toute utilisation de la Plateforme par une personne de moins de 18 ans est interdite et l'inscription d'utilisateurs mineurs constitue une violation des présentes Conditions.
13. MODIFICATION DES TERMES
Rassemblez-Vous peut modifier ces Termes à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Nous t'informerons de toute modification par courriel ou par une notification au sein de l'application. Ton utilisation continue de Rassemblez-Vous après de telles modifications constitue ton acceptation des nouveaux Termes.
14. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant nos Services, tu acceptes les Conditions du présent Accord.
En utilisant Rassemblez-Vous, que ce soit au moyen d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, tu acceptes d’être lié par i) les présentes modalités, que nous pouvons modifier de temps à autre, ii) notre Politique de confidentialité, notre Politique sur les témoins, nos Préceptes de la communauté et nos Conseils de sécurité, iii) toutes Conditions supplémentaires au moment de l’achat. Si tu n'acceptes pas toutes les Conditions du présent Accord et ne t'engages pas à les respecter, tu n’as pas le droit d’utiliser nos Services.
Tous les pronoms et leurs variantes sont réputés se référer au masculin, au féminin, au neutre, au singulier ou au pluriel selon l’identité des entités ou des personnes visées.
15. ACCORD COMPLET
Le présent Accord remplace toute entente ou déclaration antérieure. Les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique en matière de cookies, les Préceptes de la communauté, les Règles des groupes, la Propriété intellectuelle ainsi que les Conseils de sécurité, constituent l’intégralité de l’Accord entre toi et RASSEMBLEZ-VOUS INC. concernant l’utilisation de nos Services. Ces Conditions remplacent tous les accords, toutes les représentations et tous les arrangements antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions des Conditions demeureront pleinement en vigueur. Le fait que la Société n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ni à cette disposition. Tu acceptes que ton compte Rassemblez-Vous ne soit pas transférable et que tous tes droits sur ton compte ainsi que son contenu prennent fin à ton décès, sauf disposition contraire de la loi. Les droits et les licences accordés en vertu des présentes ne peuvent être transférés ou cédés par toi, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Aucune agence, aucun partenariat, aucune coentreprise, aucune relation fiduciaire ni autre relation spéciale ou d’emploi n’est créée en conséquence du présent Accord, et tu ne peux faire aucune déclaration au nom de RASSEMBLEZ-VOUS INC., ni lier Rassemblez-Vous de quelque manière que ce soit.